Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 20 mars 2014, 11/09710

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

20/03/2014

Numéro d'affaire

11/09710

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09710 - CM Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09710 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Mickael DALLENDE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,…