Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 juin 2011, 08/09476

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

16/06/2011

Numéro d'affaire

08/09476

Résumé

- COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09476 - MAC Décision déférée à…

Extrait

- COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09476 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/09214 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA GORON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de…