Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 janvier 2023, 20/07982

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

26/01/2023

Numéro d'affaire

20/07982

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07982 - N° Portali…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02499 APPELANTE S.A. SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibér…