Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 octobre 2024, 23/06755

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

10/10/2024

Numéro d'affaire

23/06755

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06755 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 23/00888 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1474 INTIMÉE : S.A.S.U. TEI [Adresse 2] [Localité 4] N'ayant constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, prés…