Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 9, 13 juin 2025, 24/00160

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 1 - Chambre 9

Date

13/06/2025

Numéro d'affaire

24/00160

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision d…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/387052 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN4 NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre CORATELLA, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU [N] AVOCAT Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barr…