Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2007, 07/02239

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/11/2007

Numéro d'affaire

07/02239

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06287 APPELANTES S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L. BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, R284 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET : - c…