Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2008, 07/00523

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/09/2008

Numéro d'affaire

07/00523

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 septembre 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00523 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 septembre 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 05/02405 APPELANTE Madame Naïma X... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 substitué par Me Daniel Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Elliot Z... ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2513 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des pla…