Cour d'appel de Nîmes, 27 février 2009, 09/00357

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Primes / variable • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travailL. 513-4 Code du travailR. 1455-2 Code du travailL. 1423-1 Code du travailL. 1423-3 Code du travailR. 1423-11 Code du travailR. 1423-13 Code du travailL. 512-5 Code du travailL. 1442-3 Code du travailR. 512-5

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Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 27/02/2009
Numéro d'affaire: 09/00357

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Cour d'appel Cour d'appel de Nîmes Discipline / sanctions Primes / variable Procédure prud'homale

Résumé

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R. G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X... C / Y... Z.…

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R.

G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X...

C / Y...

Z...

A...

B...

C...

D...

E...

F...

G...

H...

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X... ... comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur Jean-Bernard Y...

Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z...

Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparante, non représentée, Monsieur Jean-Louis A...

Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur Gilbert B...

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Détail de la décision