Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 août 2025, 24/01177

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

28/08/2025

Numéro d'affaire

24/01177

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00250 23 mai 2024 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00250 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. AU MOULIN POULAILLON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 430 201 236, n° Siret 430 201 236 00162, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors du déliberé et sans opposition des parties, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : YAZICI Sümeyye DÉBATS : En audienc…