Cour d'appel de Nancy, 6 février 2008, 04/03327

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/02/2008

Numéro d'affaire

04/03327

Résumé

ARRET No PH 344/08 DU 06 FEVRIER 2008 R.G : 04/03327 Conseil de Prud'hommes de NANCY 850/2003 22 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE :…

Extrait

ARRET No PH 344/08 DU 06 FEVRIER 2008 R.G : 04/03327 Conseil de Prud'hommes de NANCY 850/2003 22 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... 54840 GONDREVILLE Représentée par Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Jean-François Z... ... 57170 COUTURES Représenté par Me PHILIPPOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON, Greffier présent aux débats : Madame BOURT, DEBATS : En audience publique du 12 Décembre 2007 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Février 2008; A l'audience du 06 Février 2008, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Madame Y... a été embauchée le 5 janvier 1998 dans…