Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, 25/04825

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

06/05/2026

Numéro d'affaire

25/04825

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUY…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00044 APPELANTE : Madame [H] [L] née le 18 janvier 1970 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Solène MERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR…