Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2015, 12/09587

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/03/2015

Numéro d'affaire

12/09587

Résumé

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 25 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMB…

Extrait

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 25 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 12/ 00092 APPELANT : Monsieur Jean X... ...-34500 BEZIERS Représenté par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254 Rue Michel Teule-B. P 7330-34184 MONTPELLIER Représentée par Maître Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé pu…