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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/01253

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
14/05/2014
Numéro d'affaire
13/01253

Résumé

Arrêt no 14/ 00278 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01253 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Février 2011 09/…

Extrait

Arrêt no 14/ 00278 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01253 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Février 2011 09/ 1018 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 57270 UCKANGE Non comparant, non représenté INTIMES : Maître Gérard Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL CLARTE ... ECKBOLSHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par Me WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PETIT, avocat au barreau de METZ CGEA DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alai…