Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 octobre 2020, 18/04897

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

16/10/2020

Numéro d'affaire

18/04897

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZUZ [I] UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS C/ EPIC SNCF MOBILITES APPEL…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZUZ [I] UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS C/ EPIC SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2018 RG : 14/02047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 APPELANTS : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (38) [Adresse 2] L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS [Adresse 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien LEYMARIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 4] Représenté par Me Eric JEANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON substitué par Me…