Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 15 novembre 2011, 11/01265

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

15/11/2011

Numéro d'affaire

11/01265

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/01265 [T] C/ SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA SA DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Co…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/01265 [T] C/ SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA SA DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2010 RG : F 09/01813 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [V] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie ATTIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine CHATARD de la SELAFA BARTHELEMY JACQUES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CHATARD de la SELAFA BARTHELEMY JACQUES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS…