Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, 25/00552
Mots-clés droit social
Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/03/2026
- Numéro d'affaire
- 25/00552
Résumé
ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à…
Extrait
ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Anthony ZBORALA, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : S.A.R.L. SARL [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME…