Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 décembre 2024, 23/00049

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2024

Numéro d'affaire

23/00049

Résumé

S.A.R.L. QUADRI PUBLICITE C/ [J] [Z] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COUTACHOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -M. [N] - COUR D'AP…

Extrait

S.A.R.L. QUADRI PUBLICITE C/ [J] [Z] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COUTACHOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -M. [N] - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDUS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section IN, décision attaquée en date du 04 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00238 APPELANTE : S.A.R.L. QUADRI PUBLICITE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [M] [N] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2024 en audience publique, les parti…