Cour d'appel de Dijon, 22 février 2001, 00/00137

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/02/2001

Numéro d'affaire

00/00137

Résumé

JJD/MLC SA RABERIN C/ X... LIMANDAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 20…

Extrait

JJD/MLC SA RABERIN C/ X... LIMANDAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00137 APPELANTE : SA RABERIN LE Gué Léger 71600 VITRY EN CHAROLLAIS Représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND, avocat au barreau de MACON INTIME : Monsieur X... LIMANDAS ... 1 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par M. Roger CHARPIN (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du25 janvier 2001 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller - Monsieur RICHARD, Conseiller lors des débats et du délibéré. Greffier : - Madame Y..., DEBATS : audience publique du 25 Janvier 2001 ARRET : rendu contradictoirement, Prononcé à l'audience publique de la Cour d'Appel de DIJON le 22 Février 2001 par Monsieur DRAPIER, Prési…