Cour d'appel de Dijon, 16 janvier 2001, 00/00589

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/01/2001

Numéro d'affaire

00/00589

Résumé

JJC/MLC SNC LES RAPIDES DE COTE D'OR C/ Daniel X... SYNDICAT CGT DES RAPIDES DE LA COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE…

Extrait

JJC/MLC SNC LES RAPIDES DE COTE D'OR C/ Daniel X... SYNDICAT CGT DES RAPIDES DE LA COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 JANVIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00589 APPELANTE : SNC LES RAPIDES DE COTE D'OR 26, rue au Bouchet ZAE CAP NORD 21067 DIJON Représentée par Me Christian DECAUX, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Daniel X... 35, route de Rainans 21130 AUXONNE Représenté par M. Michel Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 21 décembre 2000 SYNDICAT CGT DES RAPIDES DE LA COTE D'OR 17, rue du Transvaal 21000 DIJON Représenté par M. Michel Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 30 septembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller - Monsieur RICHARD, Conse…