Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 11 janvier 2011, 10/03533

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

11/01/2011

Numéro d'affaire

10/03533

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (P…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03533 Monsieur [X] [K] c/ SA Onyx Aquitaine Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2010 (R.G. n° F 09/00577) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration de contredit du 18 mai 2010, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maî…