Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00789

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2011

Numéro d'affaire

10/00789

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 697 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 697 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 avril 2010. APPELANTE S. A. R. L. POMPES FUNEBRES Z...- PFL 1, Rue du Capitanie Bébel 6 Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Carla Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par M. Marc X..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au…