Cour d'appel de Angers, 8 février 2011, 09/01518

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement sexuel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/02/2011

Numéro d'affaire

09/01518

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01518. Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01518. Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ représentée par Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Michel DELATOUCHE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, prés…