Cour d'appel de Angers, 14 juin 2011, 10/00680

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/06/2011

Numéro d'affaire

10/00680

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00680. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'homme…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00680. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Février 2010, enregistrée sous le no 10/ 00006 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Mademoiselle Fatima X... ... 38240 MEYLAN comparante, INTIME : POLE SANTE SARTHE ET LOIR La Chasse du Point du Jour BP 10129- Le Bailleul 72205 LA FLECHE CEDEX non comparant, ni représente COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, préside…