Cour d'appel de Angers, 14 juin 2001, 2000-02084

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/06/2001

Numéro d'affaire

2000-02084

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 00/02084. AFFAIRE : X... C/ S.A. AUCHAN FRANCE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Septembre 200…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 00/02084. AFFAIRE : X... C/ S.A. AUCHAN FRANCE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Joùl X... ... Convoqué, Comparant et assisté de Maître Henri DELAUNE, avocat au barreau du MANS. INTIMEE : S.A. AUCHAN FRANCE Direction Régionale IV Avenue Charles Bedaux 37018 TOURS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur TIGER. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC…