Cour d'appel de Angers, 14 décembre 2010, 10/00001

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/12/2010

Numéro d'affaire

10/00001

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00001. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation parita…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00001. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2008 enregistrée sous le no 06/ 00592 ARRÊT DU 14 Décembre 2010 APPELANTE : L'E. U. R. L. KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Idrissa X... ... 49220 PRUILLE comparant en personne, assisté de Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRET…