Cour d'appel de Angers, 11 février 2014, 13/01363

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/02/2014

Numéro d'affaire

13/01363

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01363. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01363. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : SOCIETE AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Benoit DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire l'affair…