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Convention collective IDCC 312

IDCC 312 Décisions liées 1

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-16.531 Cour de cassation

[...] 1) ALORS QUE la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'employeur ; que la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 (IDCC 3128) est applicable… [...]

02/12/2020 convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 (IDCC 312

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