Code du travail
Article R. 6322-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 6322-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 6322-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-10.034
Cour de cassation, assorti par la loi d'une sanction spécifique, à savoir la perte du bénéfice du congé lui-même ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que les absences non justifiées de M. X... aux séances de formation caractérisaient une faute grave autorisant la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 6322-1, L. 6322-2 et R. 6322-8 du code du travail, ensemble les articles L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L.
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