Code du travail
Article R. 5134-15-12 : texte et décisions associées
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Article R. 5134-15-12
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5134-15-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.636
Cour de cassationintéressé ; Que suivant l'article R. 322-16-2-1 du Code du travail, devenu R. 5134-15-12°, cette convention comporte notamment la nature des actions d'accompagnement et de formation ; Attendu qu'en l'espèce, le salarié fait valoir qu'il s'est vu confier la responsabilité pure et simple de l'antenne Nord de l'association " Le Fil d'Ariane ", sans aucun encadrement sur place, le siège de l'association et son personnel étant situés à Aulnay-sous-Bois .
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intéressé ; Que suivant l'article R. 322-16-2-1 du Code du travail, devenu R. 5134-15-12°, cette convention comporte notamment la nature des actions d'accompagnement et de formation ; Attendu qu'en l'espèce, le salarié fait valoir qu'il s'est vu confier la responsabilité pure et simple de l'antenne Nord de l'association " Le Fil d'Ariane ", sans aucun encadrement sur place, le siège de l'association et son personnel étant situés à Aulnay-sous-Bois .
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Source et précautions
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