Code du travail
Article R. 511-2-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 511-2-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 511-2-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-46.027
Cour de cassation516-31 du Code du travail tendant à faire cesser un trouble manifestement illicite, constitué par le non-respect de la priorité d'embauche dont bénéficient les salariés, en vertu de l'article L. 511-2, dernier alinéa, du Code des ports maritimes, qui ont conservé le bénéfice de leur carte professionnelle par décision du bureau central de la main d'oeuvre du port en application de l'article R.
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