Code du travail
Article R. 4624-41 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4624-41
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-41
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Comprendre
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