R. 4512-1 du Code du travail

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-20.472 Cour de cassation

[...] 3°/ que dans ses écritures d'appel, M. X... soulignait que, selon les protocoles établis par la société Securitas France, les missions de vérifications des extincteurs ne pouvaient être effectuées de nuit par un travailleur isolé si celui-ci n'était pas équipé d'un poste "PTI", permettant notamment la transmission d'une alerte en cas de… [...]

11/01/2012 R. 4512-1