Code du travail
Article R. 4312-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4312-1
Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4312-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-15.382
Cour de cassation… telles qu'annexées aux dispositions de l'article R 4312-1 du code du travail, dans sa version alors applicable (pièce n°13). Le danger représenté par l'enroulement de la nappe d'appel sur le fourreau en fin de ligne était d'autant plus identifié qu'il apparaît avec un niveau élevé (50, soit le niveau maximal) dans le document versé par l'employeur et…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4312-1
Méthode et périmètre
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