Code du travail
Article R. 364-1 : texte et décisions associées
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Article R. 364-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 364-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1983, 80-41.676
Cour de cassationUNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L 341-6 ET R 364-1 DU CODE DU TRAVAIL DANS LEUR REDACTION A L'EPOQUE DES FAITS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'ADAGE NEMO X..., DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MOHAMED Z... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A JABER A..., QUI AVAIT GERE DU 29 SEPTEMBRE 1977 AU 7.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1983, 80-41.676
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L 341-6 ET R 364-1 DU CODE DU TRAVAIL DANS LEUR REDACTION A L'EPOQUE DES FAITS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'ADAGE NEMO X..., DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MOHAMED Z... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A JABER A..., QUI AVAIT GERE DU 29 SEPTEMBRE 1977 AU 7.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1978, 76-41.142
Cour de cassationUNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 341-6 ET R. 364-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'ADAGE NEMO X... ..., DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROGER Y..., DE NATIONALITE ESPAGNOLE, AVAIT ETE ENGAGE POUR UN AN PAR LE SPORTING CLUB MODERNE DU MANS (SCM) DU 1ER JUIN 1973 AU 31 MAI 1974, PAR CONTRAT EN DATE DU.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1978, 76-41.142
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 341-6 ET R. 364-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'ADAGE NEMO X... ..., DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROGER Y..., DE NATIONALITE ESPAGNOLE, AVAIT ETE ENGAGE POUR UN AN PAR LE SPORTING CLUB MODERNE DU MANS (SCM) DU 1ER JUIN 1973 AU 31 MAI 1974, PAR CONTRAT EN DATE DU.
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Méthode et périmètre
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