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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 3171-4

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R. 3171-4 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-15.945 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE Monsieur O... avait été débouté de l'ensemble de ses prétentions par les premiers juges ; que si la confirmation du jugement entrepris s'imposait, sa motivation, fondée uniquement sur l'insuffisance de preuve administrée par le salarié, devait être complétée ; que Monsieur O... invoquait, au soutien de ses réclamat… [...]

18/12/2019 R 3171-4