Code du travail
Article R. 3132-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3132-6
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 3132-5 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités déterminés dans le tableau figurant à cet article.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3132-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-20.736
Cour de cassationle repos hebdomadaire par roulement » ; Que l'article R.3132-5 définit les industries visées par ces contraintes suivant un tableau organisé par catégories d'établissement parmi lesquelles figurent les entreprises de transport ferroviaire, les industries du papier, du carton, de l'édition et de l'imprimerie, le tourisme et la restauration, l'article R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3132-6
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