Code du travail
Article R. 248-49 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 248-49
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 248-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093
Cour de cassationY..., et de préconiser un aménagement des conditions de travail pour éviter l'issue fatale de l'accident coronarien ; qu'en d'autres termes, en limitant sa condamnation à une condamnation de principe, la cour d'appel a méconnu le rôle essentiel de la médecine du travail, rôle fondé sur la prévention ; qu'elle a violé, en conséquence, les articles R. 241-48 et R.
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