Code du travail
Article R. 241-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 241-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 241-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1983, 81-40.686
Cour de cassationL'employeur est tenu de prendre en considération l'avis du médecin du travail et les textes ne prévoient aucune expertise aux fins d'en contrôler le bien fondé, par suite encourt la cassation la Cour d'appel qui ordonne une expertise afin d'apprécier l'aptitude physique d'un salarié licencié après que la visite médicale d'admission ait révélé son inaptitude, en se fondant sur une divergence de vue entre le médecin traitant et le médecin du travail dont la décision avait été confirmée sur recours du salarié par le médecin-chef de la région.
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