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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 2325-8

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R. 2325-8 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-24.264 Cour de cassation

[...] 3°- ALORS de plus qu'en application de l'article L.3142-7 du code du travail en sa version applicable au litige, la formation économique, sociale et syndicale doit être effectuée par un organisme habilité, soit un centre rattaché à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit un institut… [...]

28/03/2018 R 2325-8