Code du travail
Article R. 2325-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 2325-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2325-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-24.264
Cour de cassation; qu'en affirmant que Cap Conseil Formation était agréé au titre des organismes dispensateurs de formation des membres du CE quand il lui incombait de vérifier s'il était habilité au titre de la formation économique, sociale et syndicale et s'il figurait sur l'arrêté précité, le conseil de prud'hommes a violé par fausse application les articles L.2325-44 et R 2325-8 du code du travail et défaut d'application l'article L.3142-7 du code du travail alors en vigueur.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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