Code du travail
Article R. 2323-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 2323-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2323-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-22.095
Cour de cassationet stages ; - tous documents relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; - tous documents relatifs aux orientations de la formation professionnelle. - Au titre des informations manquantes pour la consultation annuelle obligatoire sur la situation économique et financière : - l'ensemble des informations listées à l'article R. 2323-11 du code du travail. - Au titre des informations manquantes pour la consultation annuelle obligatoire sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi : - l'ensemble des informations listées à l'article L. 2323-17 du code du travail ; - l'ensemble des données devant figurer au bilan social ; - l'ensemble des informations prévues aux articles D. 2323-5 et D. 2323-6 du même code.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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