Code du travail
Article R. 2323-1-11 : texte et décisions associées
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Article R. 2323-1-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2323-1-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 19-23.272
Cour de cassation… aux dispositions des articles L. 2323-4 et R. 2323-1-11 du code du travail. Le dialogue social afférent à ce projet de modifications pouvait indifféremment intervenir en amont de cette réunion ou être considéré comme tel pendant le cours de la réunion consécutive à cette procédure légale d'information et de consultation. Il en résulte que les…
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