Code du travail
Article R. 121-8 : texte et décisions associées
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Article R. 121-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 121-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2000, 98-42.090
Cour de cassationde sorte que la cour d'appel a derechef violé les articles L. 120-2 et R. 121-8 du Code du travail ; alors, enfin, que la prise de paris, à la supposer établie, par un salarié pendant ses heures de travail, avec des personnes extérieures à l'entreprise et non clientes de celle-ci, ne saurait constituer une faute rendant impossible le maintien du contrat pendant la durée limitée du préavis, de sorte que la cour d'appel, qui retient une activité.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2000, 98-42.090
de sorte que la cour d'appel a derechef violé les articles L. 120-2 et R. 121-8 du Code du travail ; alors, enfin, que la prise de paris, à la supposer établie, par un salarié pendant ses heures de travail, avec des personnes extérieures à l'entreprise et non clientes de celle-ci, ne saurait constituer une faute rendant impossible le maintien du contrat pendant la durée limitée du préavis, de sorte que la cour d'appel, qui retient une activité.
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