Code du travail
Article R. 121-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 121-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 121-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2000, 98-42.090
Cour de cassationL'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, l'emploi de procédé clandestin de surveillance étant toutefois exclu. En conséquence une cour d'appel qui a relevé que les salariés avaient été avertis de ce que leurs conversations téléphoniques seraient écoutées a pu décider que les écoutes constituaient un mode de preuve valable.
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