Code du travail
Article L. 8221-1 : texte et décisions associées – page 26
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Texte disponible
Article L. 8221-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 8221-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-43.445
Cour de cassationSur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 8221-1 et L. 8223-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 2 février 2000 par la société Universel sécurité en qualité de monteur câbleur, et qui a été licencié le 15 juin 2005 pour motif économique, a travaillé pour le compte de la société Syderal, à laquelle la société Universel sécurité facturait ses prestations ; qu'il.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-43.445
Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 8221-1 et L. 8223-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 2 février 2000 par la société Universel sécurité en qualité de monteur câbleur, et qui a été licencié le 15 juin 2005 pour motif économique, a travaillé pour le compte de la société Syderal, à laquelle la société Universel sécurité facturait ses prestations ; qu'il.
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.186
Cour de cassationregard des articles L. 324-9 et L. 324-11-1 du code du travail (recodifié L. 8221-1 et recodifié L. 8223-1) ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, après avoir relevé que la société Les Peintures réunies ne pouvait qu'ignorer les conditions d'embauche de M. X..., celle-ci n'étant pas encore intervenue lors de la demande d'agrément le 14 mai 1998, a constaté que l'intéressé n'apportait pas la preuve d'un lien de subordination avec cette société, n'encourt pas les griefs du moyen .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.186
regard des articles L. 324-9 et L. 324-11-1 du code du travail (recodifié L. 8221-1 et recodifié L. 8223-1) ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, après avoir relevé que la société Les Peintures réunies ne pouvait qu'ignorer les conditions d'embauche de M. X..., celle-ci n'étant pas encore intervenue lors de la demande d'agrément le 14 mai 1998, a constaté que l'intéressé n'apportait pas la preuve d'un lien de subordination avec cette société, n'encourt pas les griefs du moyen .
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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