L. 761-14 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-46.246 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande en paiement de congés payés et treizième mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que M. X... devait être qualifié de journaliste professionnel salarié et non de correspondant local de presse indépendant (CLP) et qu'il avait été rémunéré… [...]

28/01/2004 L.761-14