L. 6325-24 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « sur la validité de la démission de Mme W... A... et sur les demandes de constater la démission caduque et sans effet à titre principal et présentant un caractère équivoque à titre subsidiaire : qu'à titre principal, Mme W... A... a sollicité que sa démission soit considérée comme caduque et sa… [...]