Code du travail
Article L. 6325-24 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6325-24
Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6325-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-24.975
Cour de cassation; qu'en l'absence d'indemnité compensatrice de préavis, les dispositions prévues à l'article L. 3141-26 du code du travail ne trouvent pas application ; qu'en conséquence cette demande sera rejetée ; sur l'indemnité de précarité du CDD pour un montant de 3 000 euros : que le contrat de travail, s'agissant d'un contrat de professionnalisation régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du code du travail peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée ; qu'il est établi par écrit ; qu'en l'espèce, la case CDD (contrat à durée déterminée) apparaît cochée sur le document Cerfa n° 12434*02 déposé auprès de l'autorité administrative ; que lorsqu'il est à durée indéterminée, il est conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 du code du travail tel que stipulé à l'article L.
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