Code du travail
Article L. 5542-37 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 5542-37
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5542-37
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 24-16.147
Cour de cassation… la cour d'appel a violé les articles L. 5542-1, L. 5542-37 du code des transports, 20 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, ensemble l'article L. 1226-11 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 5542-1, L. 5542-3 et L. 5542-37 du code des transports, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, et…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 5542-37
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.