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Article L. 5134-15-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5134-15-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5134-15-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-20.482
Cour de cassation; qu'elle en a déduit que les difficultés particulières faisant obstacle à l'insertion durable dans un emploi étaient donc démontrées ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé les difficultés particulières faisant obstacle à l'insertion durable du salarié dans l'emploi et qui permettent de renouveler le contrat d'accompagnement dans l'emploi au-delà de vingt-quatre mois, a violé les dispositions de l'article L.
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