Code du travail
Article L. 5132-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5132-15
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5132-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-13.884
Cour de cassation30 jours ouvrables ; aux termes de l'article L. 5134. 45 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : « la durée hebdomadaire du travail des personnes titulaires d'un contrat d'avenir est fixée à vingt-six heures. Elle est comprise entre vingt et vingt-six heures lorsque l'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre de l'Article L. 5132-15 ou agréé au titre de l'Article L. 7232-1. Cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser la durée légale hebdomadaire », de sorte qu'au regard de l'article L. 5134.
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