Code du travail
Article L. 5132-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5132-15
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5132-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-13.884
Cour de cassation'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre de l'Article L. 5132-15 ou agréé au titre de l'Article L. 7232-1. Cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser la durée légale hebdomadaire », de sorte qu'au regard de l'article L. 5134. 60 prévoyant que pour le calcul de la rémunération le nombre d'heures hebdomadaires de travail accompli « est réputé égal » à la durée du contrat de.
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'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre de l'Article L. 5132-15 ou agréé au titre de l'Article L. 7232-1. Cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser la durée légale hebdomadaire », de sorte qu'au regard de l'article L. 5134. 60 prévoyant que pour le calcul de la rémunération le nombre d'heures hebdomadaires de travail accompli « est réputé égal » à la durée du contrat de.
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