Article L. 4133-5 : texte et décisions associées

; que le caractère excessif du comportement de Madame S... est confirmé par le contenu particulièrement malveillant envers la présidente et la vice-présidente des messages ci-dessus cités, retenus comme ayant justifié sa mise à pied disciplinaire ; que son message du 7 décembre 2013 ne peut donc pas être considéré comme l'exercice légitime du droit d'alerte prévu par l'article L 4133-5 du code du travail ; qu'en outre l'employeur ne s'est pas abstenu d'agir à la suite de ce message ; qu'il résulte des attestations de plusieurs administrateurs que, lors de la réunion du 5 décembre 2013, Madame S... a disposé de tout le temps nécessaire pour présenter ses explications et n'a pas été confrontée à des pressions hostiles ; que les salariées Marie et W...