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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 331-11

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L. 331-11 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-26.928 Cour de cassation

[...] - AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article L. 212-2 du Code de la sécurité sociale, chaque union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de vingt membres comprenant 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salar… [...]

01/06/2016 L. 331-11